Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Atelier Céline Cannes
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s’appliquent :
Délai de rétractation : La période pendant laquelle le client peut exercer son droit de se rétracter de l’achat.
Consommateur : Une personne physique qui n’agit pas à des fins liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
Jour ouvrable : Un jour calendaire, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés officiels en France.
Contrat à distance : Un contrat conclu entre Atelier Céline Cannes et le client dans le cadre d’un système organisé de vente en ligne, où la communication et la conclusion du contrat se font exclusivement par des moyens numériques.
Support durable : Tout moyen permettant au client ou à Atelier Céline Cannes de stocker des informations de manière à pouvoir y accéder ultérieurement et les reproduire à l’identique.
Droit de rétractation : Le droit du client d’annuler son achat pendant le délai de rétractation.
Commerçant : Atelier Céline Cannes, qui propose des produits de mode en ligne aux consommateurs en France.
Conditions : Les présentes Conditions Générales régissant toutes les transactions et interactions entre Atelier Céline Cannes et le client.
Article 2 – Identité du commerçant
Nom commercial : Atelier Céline Cannes
Nom de l’entreprise : [Insérer le nom officiel de l’entreprise]
Numéro d’immatriculation : [Insérer le numéro SIRET/SIREN ou le numéro d’enregistrement de l’entreprise]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Insérer le numéro de TVA, le cas échéant]
E-mail du service client : info@atelierceline-cannes.fr
Adresse professionnelle : [Insérer l’adresse complète de l’entreprise]
Article 3 – Applicabilité
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre proposée par Atelier Céline Cannes et à tout contrat d’achat en ligne conclu entre Atelier Céline Cannes et le client.
Avant de finaliser une commande en ligne, le client aura accès aux présentes Conditions Générales. En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté ces Conditions.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions spécifiques, cela sera clairement indiqué.
Toutes les descriptions, images et spécifications des produits sont présentées aussi précisément que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent survenir en raison des paramètres d’écran ou de variations du produit.
Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans les prix, descriptions ou offres ne sont pas contraignantes.
Chaque offre comprend une description claire des droits et obligations du client, notamment le prix, les conditions de livraison, les méthodes de paiement, la politique de retour et les garanties applicables.
Article 5 – Le contrat
Un contrat est conclu lorsque le client finalise le processus de commande et que le paiement a été confirmé.
Atelier Céline Cannes confirme la réception de la commande par voie électronique, par e-mail.
Atelier Céline Cannes utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles et de paiement pendant le processus de commande.
Atelier Céline Cannes se réserve le droit de refuser une commande ou de demander une vérification supplémentaire avant de la traiter.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit une confirmation d’expédition et, le cas échéant, des informations de suivi par e-mail.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à fournir de motif.
Pendant cette période, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Les produits peuvent uniquement être essayés ou inspectés dans la mesure raisonnablement nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur taille.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atelier Céline Cannes dans le délai de rétractation par e-mail à :
Après avoir informé Atelier Céline Cannes de sa rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 30 jours.
Article 7 – Frais de retour et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou obligation légale applicable.
Une fois l’article retourné reçu et inspecté, Atelier Céline Cannes procédera au remboursement dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, et accompagnés de toutes les étiquettes et emballages d’origine, dans la mesure du raisonnable.
Atelier Céline Cannes se réserve le droit de déduire toute perte de valeur si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’inspecter ou l’essayer.
Article 8 – Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
-
Articles personnalisés ou confectionnés sur mesure
-
Sous-vêtements ou produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène une fois le sceau rompu
-
Produits clairement indiqués comme vente finale ou non retournables, dans la mesure autorisée par la loi
-
Cartes-cadeaux et produits numériques
Article 9 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Atelier Céline Cannes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les changements de prix n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
Les éventuels frais de livraison seront clairement affichés avant que le client ne finalise la commande.
Atelier Céline Cannes n’est pas responsable des erreurs typographiques manifestes ou des erreurs évidentes dans l’affichage des prix.
Article 10 – Qualité des produits et garantie
Atelier Céline Cannes garantit que tous les produits répondent aux attentes raisonnables de qualité et correspondent aux descriptions présentes sur le site web.
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, le client doit contacter :
Le client est invité à inclure des photos ainsi qu’une description claire du problème.
La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation, l’usure normale, la négligence ou des modifications non autorisées.
Cette disposition n’affecte pas les droits légaux du client en vertu du droit français et européen de la consommation.
Article 11 – Expédition et livraison
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 jour ouvrable après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé en France est généralement de 6 à 12 jours ouvrables, sauf indication contraire sur le site web.
En cas de retard, de rupture de stock ou d’autres problèmes de livraison, le client sera informé par e-mail.
Si un produit devient indisponible, Atelier Céline Cannes peut proposer un produit alternatif de valeur équivalente ou procéder à un remboursement intégral.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lorsque la commande est physiquement reçue par le client ou par un tiers désigné par le client.
Article 12 – Durée et résiliation
Les contrats relatifs aux achats de produits individuels prennent fin lorsque les deux parties ont rempli leurs obligations.
Dans le cas d’abonnements, de précommandes ou de commandes récurrentes, le client peut annuler selon les conditions indiquées sur le site web et, le cas échéant, avec un préavis d’au moins un mois avant le renouvellement.
Les commandes d’essai ou promotionnelles prennent automatiquement fin après livraison complète.
Article 13 – Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande en utilisant l’un des moyens de paiement disponibles sur le site web, tels que carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement proposé.
En cas d’erreur de paiement ou de litige, le client doit contacter immédiatement le service client.
L’absence de paiement complet peut entraîner l’annulation de la commande.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations peuvent être soumises par écrit par e-mail à :
Les clients sont invités à signaler toute réclamation dans un délai raisonnable après réception du produit.
Atelier Céline Cannes répondra à toutes les réclamations dans un délai de 30 jours ouvrables. Si plus de temps est nécessaire pour examiner la réclamation, le client sera informé du délai de résolution prévu.
Si la réclamation est jugée fondée, Atelier Céline Cannes remplacera, réparera ou remboursera le produit concerné sans frais supplémentaires pour le client.
Article 15 – Droit applicable
Tous les achats et accords entre Atelier Céline Cannes et ses clients sont régis par le droit français.
Tout litige sera traité conformément au droit français et européen de la consommation.
Si le client est un consommateur, il conserve toutes les protections légales obligatoires accordées par le droit de la consommation applicable.